Document fourni à titre indicatif, à faire valider par un professionnel du droit.
Article 1 – Identification du vendeur
Les produits sont vendus par [Dénomination sociale de l'entreprise], société immatriculée aux États-Unis sous le numéro EIN 98-1952611, dont le siège est situé [adresse du siège], sous la marque angietime. Contact : greyrocksbs@gmail.com.
Article 2 – Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes conclues sur le site angietime.com (https://angietime.com) entre le vendeur et tout consommateur. La vente est strictement réservée aux personnes majeures. En passant commande, le client déclare avoir au moins 18 ans et accepter les présentes conditions.
Article 3 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés au prix en vigueur lors de la validation de la commande.
Article 5 – Commande
Le client sélectionne ses produits, les ajoute au panier, indique ses coordonnées et son mode de livraison, puis valide sa commande après avoir vérifié son contenu et son prix total. La commande est confirmée par un e-mail récapitulatif. Le vendeur peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 6 – Paiement
Le paiement est exigible à la commande, par l'un des moyens de paiement proposés lors du paiement. Les transactions sont traitées de manière sécurisée par Shopify ; le vendeur n'a jamais accès aux coordonnées bancaires du client.
Article 7 – Livraison
Les zones, tarifs et modalités de livraison sont détaillés sur notre page Livraison. Sauf indication contraire, les produits sont livrés dans un délai maximal de 30 jours à compter de la commande. En cas de retard, le client peut, après mise en demeure restée sans effet, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.
Article 8 – Droit de rétractation
Les conditions du droit de rétractation, l'exception applicable aux produits descellés pour des raisons d'hygiène et le formulaire de rétractation figurent sur notre page Retours et remboursements.
Article 9 – Garanties légales
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : il dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir et peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il bénéficie également de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), qu'il peut mettre en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Article 10 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : greyrocksbs@gmail.com.
Article 11 – Médiation de la consommation
En cas de litige non résolu avec notre service client, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur]. Il peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Article 12 – Données personnelles
Voir notre politique de confidentialité.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sans préjudice des dispositions plus protectrices dont le consommateur bénéficie en vertu de la loi de son pays de résidence. En cas de litige, le consommateur peut saisir la juridiction de son lieu de domicile.